Salgsvilkår
Conditions générales de vente NéoDom
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur neodom-connect.fr auprès de SAS GUGO, exploitant la marque NéoDom.
Vendeur
SAS GUGO, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. RCS Paris 101986420. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@neodom-connect.fr.
Produits et compatibilité
NéoDom vend des équipements de domotique et de maison connectée. Les compatibilités techniques, protocoles, formats, raccords, besoins de hub ou contraintes de câblage sont indiqués sur chaque fiche produit à partir des informations disponibles. Le client doit les vérifier avant l’achat ou demander conseil au support en cas de doute.
Prix, devise et taxes
Les prix sont affichés en euros ou, lorsque Shopify Markets le permet, dans la devise locale du client. Le prix, la devise, les taxes calculées et les frais de livraison applicables sont récapitulés avant la validation du paiement. En raison du régime de franchise en base, la TVA peut être non applicable sur les factures, conformément à l’article 293 B du CGI.
Commande et paiement
La commande est validée lorsque le paiement est accepté et qu’un e-mail de confirmation est envoyé. NéoDom peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, suspicion de fraude, indisponibilité produit ou information client insuffisante. Seuls les moyens de paiement effectivement proposés dans le paiement Shopify pour l’adresse et la devise sélectionnées sont disponibles. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; NéoDom ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses propres serveurs.
Livraison
La livraison est proposée dans le monde entier pour les destinations prises en charge. Elle est offerte en France et facturée 22 € pour les autres destinations. Le délai total estimé est de 6 à 16 jours ouvrés après validation de la commande. Les options, le tarif et les éventuelles taxes ou droits calculés sont confirmés au paiement. Un suivi est envoyé par e-mail lorsque le transporteur le fournit, et certains articles d’une même commande peuvent arriver séparément.
Rétractation, retours et remboursement
Le client consommateur dispose du délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable. En complément, NéoDom accepte les demandes de retour pendant 30 jours après réception, sous réserve des conditions précisées dans la politique de remboursement.
Garantie légale de conformité
Les biens vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de leur délivrance, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut, le client doit contacter NéoDom, vendeur professionnel, avec son justificatif d’achat.
Responsabilité et installation
Les produits connectés doivent être installés et utilisés conformément aux notices, aux règles de sécurité et aux contraintes de l’installation existante. Pour les installations électriques ou de chauffage, le client doit faire appel à un professionnel qualifié en cas de doute.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au support et à la facturation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord NéoDom afin de rechercher une solution amiable. Conformément au droit de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur doivent être complétées après sa désignation effective par l’entreprise.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Rien dans ces conditions ne prive le consommateur des droits impératifs prévus par la loi de son pays de résidence lorsqu’ils sont applicables.